BRS : Nos opérations en Bail Réel Solidaire sur Rennes Métropole

Ce nouveau dispositif d'accession à la propriété, innovant et engagé, repose sur le principe de dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti. L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) conserve dans la durée la propriété du terrain et assure l’encadrement du prix de revente à des bénéficiaires de l’accession sociale. Il garantit ainsi un effet anti-spéculatif.

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Les avantages :

• Une TVA à 5,5%,
• Un prix d’acquisition plafonné,
• Un prix final réduit de 15 à 30%,
• Un abattement jusqu’à 30 % de la Taxe Foncière sur les Propriété Bâties (TFPB),
• Une garantie de rachat et de relogement.

Critères d’éligibilité :

• Habiter en résidence principale,
• Être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro,
• Répondre aux conditions de ressources du PSLA.

► En savoir plus sur le BRS

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