Des garanties et assurances

Pour se prémunir contre les aléas de la vie

1. Pour sécuriser votre projet

En tant que Coopérative HLM, Espacil Accession met en œuvre toutes les garanties pour sécuriser votre projet d’accession à la propriété :

UNE GARANTIE DE RACHAT ET DE RELOGEMENT

Intégrée à notre contrat de vente, cette garantie vous permet de bénéficier du rachat de votre logement à un niveau de prix minimum garanti, et de bénéficier d'une solution de relogement dans le parc locatif d'un bailleur partenaire, si vous et votre famille rencontrez des incidents de la vie.

UNE PROTECTION REVENTE

En cas de revente prématurée de votre logement, cette assurance offerte par Espacil Accession vous protège des risques de moins-value en couvrant d’éventuelles pertes financières.

UN SERVICE CONSEIL ET FINANCEMENT PERSONNALISÉ ET GRATUIT

Afin d’optimiser votre projet d’acquisition, Action Logement Services vous propose gratuitement une analyse financière complète et une étude de votre capacité d’emprunt.
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2. Après la réception de votre logement

Les garanties débutent le jour de la réception du bâtiment par le Maître d’Ouvrage (MOA) et non pas à la livraison de votre logement. Conformément à ses obligations, Espacil Accession a souscrit une police d’assurance Dommage-ouvrage (mentionnée dans le contrat d’acquisition). La garantie se transmet aux acquéreurs pour les parties privatives et au syndic de copropriété pour les parties communes.

LES GARANTIES DE DROIT ET LEURS DURÉES

Il existe 3 garanties obligatoires dont vous bénéficiez. Pour plus de précisions nous vous invitons à vous rendre sur le site : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2958

  • 1 AN • G.P.A. (Garantie de Parfait Achèvement)

Cette garantie prend en compte les désordres constatés durant la première année après la Réception. La garantie ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale due à l’usage.

  • 2 ANS • GARANTIE BIENNALE (Garantie de Bon Fonctionnement)

Cette garantie couvre les désordres qui affectent les éléments d’équipement et leur fonctionnement, hors équipements ménagers ou domestiques en application des conditions générales de la police Dommage-ouvrage, ainsi que les revêtements affectés au niveau de l’aspect extérieur.

  • 10 ANS • GARANTIE DÉCENNALE

Cette garantie couvre les dommages pouvant survenir durant les 10 premières années tels que les désordres qui affectent la solidité des éléments du bâtiment, mais seulement lorsque ceux-ci font indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondations, d’ossature, de clos ou de couvert, ainsi que les désordres de construction rendant le logement impropre à sa destination.

Les garanties biennale et décennale concernent uniquement les vices cachés : défauts de construction non apparents à la réception ou se révélant ultérieurement.

> Ne confondez pas garantie et entretien : ces garanties ne s’appliquent pas aux dommages dus à l’usure normale, au défaut d’entretien ou au mauvais usage de votre logement.

EN CAS DE SINISTRE

Il existe des modalités type dans les contrats d’assurances. Elles déterminent notamment la manière de procéder en cas de déclaration des sinistres ainsi que les délais d’intervention des assureurs.

Lorsque le sinistre concerne les parties communes, celui-ci doit être déclaré par le syndic ou représentant mandaté.

Nous vous rappelons que l’assurance Dommage-ouvrage n’est pas une assurance multirisque habitation. Les dommages liés à l’utilisation de votre logement relèvent de votre assurance. Ne les déclarez donc pas à l’assureur Dommage-Ouvrage.

> Les déclarations abusives peuvent générer des frais de gestion et risquent d’être classées sans suite. Nous vous conseillons d’interroger au préalable votre syndic.

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