Plafonds| Espacil Accession

Plafond de ressources 2020 pour l’attribution d’un logement locatif social

Nombre d’occupants	Revenu fiscal de référence (n-2) zone B et C
1	27 131 €
2	36 231 €
3	43 571 €
4	52 601 €
5 et plus	61 879 €

Plafonds de loyers 2020
Plafond mensuel par m² utile (surface habitable + moitié surfaces annexes)

Zone	A bis	A	B1	B2	C
Plafond prix HT	17,43 €	12,95 €	10,44 €	9,07 €	9,07 €

Plafonds de prix de vente au m²

Zone	A bis	A	B1	B2	C
Plafond prix HT	4886 €	3702 €	2965 €	2588 €	2263 €

Répartition des zones

Zone A bis : Paris et communes limitrophe,
Zone A : agglomération parisiennes, Côte d’Azur, Genevois français,
Zone B1 : agglomération de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Corse et îles, Outre-mer,
Zone B2 : agglomération de plus de 50 000 habitants, pourtour francilien, zones littorales ou frontalières, communes dont les prix du marché sont élevés,
Zone C : reste du territoire.