Témoignage : Noëmie est devenue propriétaire à Rennes grâce au Bail Réel Solidaire (BRS)

Noémie, secrétaire médicale à Rennes, partage son expérience d'achat avec Espacil Accession. Noémie est devenue propriétaire grâce au Bail Réel Solidaire à Rennes d'un appartement neuf 3 pièces au sein du programme Piano Blanc. Elle nous explique comment ce dispositif innovant et anti-spéculatif lui a permis de devenir propriétaire à un prix inférieur au marché.

Nos programmes en Bail Réel Solidaire

Qu'est-ce que le Bail Réel Solidaire

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif qui vise à faciliter l'accès à la propriété pour les ménages à revenus "modestes".
Le principe du Bail Réel Solidaire repose sur la dissociation entre le foncier et le bâti d'un logement. Concrètement, cela signifie que l'acquéreur ne devient pas propriétaire du terrain sur lequel est construit le logement, mais seulement propriétaire du bâti (la maison ou l'appartement). Le foncier, quant à lui, est détenu par un organisme spécifique à but non lucratif, appelé Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Ce principe permet de bénéficier d’un prix d’achat abordable réduit de 15 à 30%.

Le bénéficiaire du BRS (l'acquéreur) signe un contrat de Bail Réel Solidaire avec l'OFS, qui lui permet d'occuper le logement et de le transmettre à ses héritiers. Le contrat comporte des clauses spécifiques, notamment en ce qui concerne la revente du bien. Lorsque le bénéficiaire souhaite vendre son logement, il doit d'abord le proposer à l'OFS, qui dispose d'un droit de préemption. Si l'OFS n'exerce pas son droit de préemption, l'acquéreur peut alors vendre son bien, mais en respectant les conditions définies par le contrat de BRS.

L'objectif du Bail Réel Solidaire est de maintenir le logement dans une logique d'accession sociale à la propriété sur le long terme, afin que d'autres ménages à revenus "modestes" puissent en bénéficier. Cette formule permet également de limiter la spéculation immobilière et de préserver des logements abordables dans des zones où les prix de l'immobilier ont tendance à augmenter rapidement.

Le Bail Réel Solidaire est donc une solution qui vise à répondre aux enjeux d'accessibilité au logement pour les ménages à revenus "modestes", en offrant une alternative à l'accession classique à la propriété tout en assurant la pérennité de cet avantage pour les générations futures.
 

Les avantages

• Une TVA à 5,5 %,
• Un prix d’acquisition plafonné,
• Un coût réduit de 15 à 30 %,
• Un abattement de la Taxe Foncière sur les Propriété Bâties,
• Des garanties de rachat et de relogement.

Les critères d’éligibilité

• Habiter en résidence principale,
• Bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ),
• Répondre aux conditions de ressources.

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