PLS INVESTISSEUR (PRÊT LOCATIF SOCIAL)

Le Prêt Locatif Social est destiné aux propriétaires souhaitant louer leur bien immobilier à titre de résidence principale. Ce dispositif favorise l’investissement dans le locatif social en proposant des logements de qualité aux locataires tout en offrant des conditions d’achat avantageuses pour les investisseurs.

Bien que méconnu et présentant quelques restrictions, ce dispositif peut parfois s'avérer un excellent produit pour ceux qui souhaitent investir au meilleur prix et bénéficier d'une TVA à taux réduit.

Les avantages

  • Prix d’achat attractif grâce à une TVA réduite à 10%,
  • Exonération de taxe foncière pendant 15 ans,
  • Prêt à taux bas indexé sur celui du Livret A, couvrant au minimum 50% du financement total de bien,
  • Locataires ayant droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Les conditions d’attribution

  • Logement mis en location nue à titre de résidence principale,
  • Période de location du logement de minimum 15 ans,
  • Respect du plafond de ressources pour les locataires,
  • Respect du plafond de loyer,
  • Signature d’une convention APL ouvrant des droits à vos locataires.

À savoir

Un investissement PLS ne rentre pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Plafonds

Plafond de ressources 2020 pour l’attribution d’un logement locatif social

Nombre d’occupants

Revenu fiscal de référence (n-2) zone B et C

1

27 131 €

2

36 231 €

3

43 571 €

4

52 601 €

5 et plus

61 879 €

 

Plafonds de loyers 2020
Plafond mensuel par m² utile (surface habitable + moitié surfaces annexes)

Zone

A bisAB1B2C

Plafond prix HT

17,43 €12,95 €10,44 €9,07 €

9,07 €

 

Plafonds de prix de vente au m²

Zone

A bisAB1B2C

Plafond prix HT

4886 €

3702 €2965 €

2588 €

2263 €

 

Répartition des zones

  • Zone A bis : Paris et communes limitrophe,
  • Zone A : agglomération parisiennes, Côte d’Azur, Genevois français,
  • Zone B1 : agglomération de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Corse et îles, Outre-mer,
  • Zone B2 : agglomération de plus de 50 000 habitants, pourtour francilien, zones littorales ou frontalières, communes dont les prix du marché sont élevés,
  • Zone C : reste du territoire.
     

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