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L’investissement locatif Loi Pinel

En zone B1 (hors Bretagne) et Loire-Atlantique

Un investissement locatif Pinel vous permet bénéficier d’une réduction d’impôts calculée sur le prix d’achat du logement neuf. Ce dispositif engagé offre des conditions d’achat avantageuses pour les investisseurs tout en proposant des logements de qualité à destination des ménages aux revenus intermédiaires. Le dispositif d’aide à l’investissement locatif Pinel s’applique, hors Bretagne, aux logements construit en zone B1. Après l’acquisition de votre bien immobilier, l’État vous reverse entre 12 et 21% de son prix sous forme de crédit d’impôts.

Pour les spécificités de la loi Pinel en Bretagne, consultez notre page Pinel Breton

Les avantages

  • Réduction d’impôts significative selon barème,
  • Logement pouvant être loué aux ascendants et descendants du propriétaire (sous conditions de plafonds de ressources).

Barème de réductions d’impôts :

Période de location

6 ans9 ans

12 ans

Réduction d’impôts

12%
soit jusqu’à 36 000 €
18%
soit jusqu’à 54 000 €

21%
soit jusqu’à 63 000 €

 

Les conditions d’attribution

  • Logement mis en location nue à titre de résidence principale,     
  • Période de location du logement de 6 ans, 9 ans et jusqu’à 12 ans,
  • Respect du plafond de ressources pour les locataires,
  • Respect du plafond de loyer.

► Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice fiscal.


► Découvrez nos programmes éligibles au dispositif Pinel


Plafonds

Plafond de ressources 2020 des locataires

Nombre d’occupants

Revenu fiscal de référence 

Personne seule

31 352 €

Couple

41 868 €

Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge

50 349 €

Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge

60 783 €

Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge

71 504 €

Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge

80 584 €
Majoration par pers. à charge supplémentaire+ 8 990 €

*Dans le cadre du Pinel Bretoon, les plafonds sont définis par les communes. Consultez le site de DREAL Bretagne  pour plus d'informations.

 

Plafonds de loyers 2020
Plafond mensuel par m² utile (surface habitable + moitié surfaces annexes)

Zone

B1

Plafond prix HT

10,44 €

*Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement par application d'un coefficient multiplicateur .

 

Répartition des zones : 

  • Zone A bis : Paris et communes limitrophe,
  • Zone A : agglomération parisiennes, Côte d’Azur, Genevois français,
  • Zone B1 : agglomération de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Corse et îles, Outre-mer,
  • Zone B2 : agglomération de plus de 50 000 habitants, pourtour francilien, zones littorales ou frontalières, communes dont les prix du marché sont élevés,
  • Zone C : reste du territoire.

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