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Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Vous souhaitez devenir propriétaire mais les prix du marché vous semblent inaccessibles ? Le Bail Réel Solidaire vous permet de devenir propriétaire à un prix abordable.

Ce dispositif innovant et engagé repose sur le principe de dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti. Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) conserve dans la durée la propriété du terrain et assure la revente à des bénéficiaires de l’accession sociale, garantissant ainsi un effet anti-spéculatif. Ainsi, Le BRS vous permet d’acheter votre logement sans avoir à acheter le terrain et de bénéficier d’un prix d’achat réduit de 15 à 30%. Vous jouissez pleinement des droits réels sur votre logement tout en vous acquittant d’une redevance mensuel d’occupation du terrain auprès de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Sur Rennes Métropole, cette redevance s’élève à 0,15 € / m².

Afin de pérenniser l’accession sociale à la propriété, l’OFS assure l’encadrement du prix de revente à des bénéficiaires de l’accession sociale, garantissant ainsi un effet anti-spéculatif. Ce dispositif de revente à prix encadré vous permettra de vous reconstituer un apport personnel conséquent pour vos projets futurs. Une équipe de spécialistes vous accompagnera lors de ces démarches.

Les avantages :

  • Une TVA à 5,5 %,
  • Un prix d’acquisition plafonné,
  • Un coût réduit de 15 à 30 %,
  • Un abattement jusqu’à 30 % de la Taxe Foncière sur les Propriété Bâties (TFPB),
  • Des garanties de rachat et de relogement.

Les critères d’éligibilité :

  • Habiter en résidence principale,
  • Être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro,
  • Répondre aux conditions de ressources du PSLA.

Les conditions de ressources 2020 :

NOMBRE D'OCCUPANTS

PLAFONDS DE REVENUS FISCAL DE REFERENCE MAXIMUM
(RFR N-2) Zone B et C

124 740 €
232 990 €
338 160 €
442 284 €
5 et plus46 398 €

 

Nos opérations en BRS : 

► Découvrez nos opérations en cours en Bail Réel Solidaire (BRS)

 

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