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Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Vous souhaitez devenir propriétaire mais les prix du marché vous semblent inaccessibles ? Le Bail Réel Solidaire vous permet de devenir propriétaire à un prix abordable.

Ce dispositif innovant et engagé repose sur le principe de dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti. Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) conserve dans la durée la propriété du terrain et assure la revente à des bénéficiaires de l’accession sociale, garantissant ainsi un effet anti-spéculatif. Ainsi, Le BRS vous permet d’acheter votre logement sans avoir à acheter le terrain et de bénéficier d’un prix d’achat réduit de 15 à 30%. Vous jouissez pleinement des droits réels sur votre logement tout en vous acquittant d’une redevance mensuelle d’occupation du terrain auprès de l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS). Sur Rennes Métropole, cette redevance s’élève à 0,15 € / m².

Afin de pérenniser l’accession sociale à la propriété, l’OFS assure l’encadrement du prix de revente à des bénéficiaires de l’accession sociale, garantissant ainsi un effet anti-spéculatif. Ce dispositif de revente à prix encadré vous permettra de vous reconstituer un apport personnel conséquent pour vos projets futurs. Une équipe de spécialistes vous accompagnera lors de ces démarches.

Espacil est membre de l'OFS "Foncier Solidaire Rennes Métropole" et titulaire de deux agréments lui permettant de développer une offre complète de logements en BRS dans le neuf et dans l'ancien.

Les avantages :

  • Une TVA à 5,5 %,
  • Un prix d’acquisition plafonné,
  • Un coût réduit de 15 à 30 %,
  • Un abattement jusqu’à 30 % de la Taxe Foncière sur les Propriété Bâties (TFPB),
  • Des garanties de rachat et de relogement.

Les critères d’éligibilité :

  • Habiter en résidence principale,
  • Être bénéficiaire du Prêt à Taux Zéro,
  • Répondre aux conditions de ressources du PSLA.

Les conditions de ressources 2021 :

NOMBRE D'OCCUPANTS

PLAFONDS DE REVENUS FISCAL DE REFERENCE MAXIMUM
(RFR N-2) Zone B et C

124 683 €
232 914 €
338 072 €
442 187 €
5 et plus46 291 €

 

Nos opérations en BRS : 

► Découvrez nos opérations en cours en Bail Réel Solidaire (BRS)

 

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