Bail Réel solidaire (BRS) : Espacil obtient un double agrément d'Organisme Foncier Solidaire (OFS)

25 January 2021

Le groupe Espacil (Espacil Habitat et Espacil Accession) obtient un double agrément d'OFS afin de développer son offre d'accession sociale à la propriété en BRS dans le neuf et dans l'ancien.

Le Bail Réel Solidaire

Ce dispositif innovant et engagé repose sur le principe de dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti. Un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) conserve dans la durée la propriété du terrain et assure la revente à des bénéficiaires de l’accession sociale, garantissant ainsi un effet anti-spéculatif.

Avantage pour l'acquéreur

Le BRS vous permet de devenir propriétaire de votre logement, dans un secteur parfois inaccessible, sans avoir à acheter le terrain et de bénéficier de prix d’achat plafonnés inférieurs aux prix du marché, et ce en toute sécurité. En effet, le dispositif BRS vous permet de bénéficier de l'ensemble des garanties de la sécurisation HLM.

Avantage pour la collectivité

Pour les collectivités, le BRS représente une réelle opportunité de sécuriser dans le temps la vocation sociale des logements concernés. En effet, l'Organisme Foncier Solidaire s’assure de l’encadrement du prix de revente et du respect des plafonds de ressources des accédants à chaque mutation du logement, garantissant ainsi un effet anti-spéculatif.

L'offre Espacil

Membre de Foncier Solidaire Rennes Métropole, Espacil Accession bénéficie d’une solide expérience dans le montage d’opérations en BRS, avec la commercialisation de 60 logements neufs en 2020. Elle déploiera son agrément d’OFS intégré dans les territoires non couverts par un OFS territorial. En 2021, une cinquantaine de logements neufs sera proposée à la vente. Quant à l’ESH Espacil Habitat, elle commercialisera dès cet été en Bretagne ses premiers logements en BRS dans l’ancien. 

Avantages, éligibilité, conditions de ressources...

 

Le principe du Bail Réel Solidaire

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