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Plafonds

Plafond de ressources 2020 des locataires

Nombre d’occupants

Revenu fiscal de référence 

Personne seule

31 352 €

Couple

41 868 €

Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge

50 349 €

Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge

60 783 €

Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge

71 504 €

Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge

80 584 €
Majoration par pers. à charge supplémentaire+ 8 990 €

*Dans le cadre du Pinel Bretoon, les plafonds sont définis par les communes. Consultez le site de DREAL Bretagne  pour plus d'informations.

 

Plafonds de loyers 2020
Plafond mensuel par m² utile (surface habitable + moitié surfaces annexes)

Zone

B1

Plafond prix HT

10,44 €

*Les plafonds de loyer varient en fonction de la surface du logement par application d'un coefficient multiplicateur .

 

Répartition des zones : 

  • Zone A bis : Paris et communes limitrophe,
  • Zone A : agglomération parisiennes, Côte d’Azur, Genevois français,
  • Zone B1 : agglomération de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Corse et îles, Outre-mer,
  • Zone B2 : agglomération de plus de 50 000 habitants, pourtour francilien, zones littorales ou frontalières, communes dont les prix du marché sont élevés,
  • Zone C : reste du territoire.

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