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Plafonds

Plafond de ressources 2020 pour l’attribution d’un logement locatif social

Nombre d’occupants

Revenu fiscal de référence (n-2) zone B et C

1

27 131 €

2

36 231 €

3

43 571 €

4

52 601 €

5 et plus

61 879 €

 

Plafonds de loyers 2019 / 2020
Plafond mensuel par m² utile (surface habitable + moitié surfaces annexes)

Zone

A bisAB1B2C

Plafond prix HT

17,43 €12,95 €10,44 €9,07 €

9,07 €

 

Plafonds de prix de vente au m²

Zone

A bisAB1B2C

Plafond prix HT

4886 €

3702 €2965 €

2588 €

2263 €

 

Répartition des zones

  • Zone A bis : Paris et communes limitrophe,
  • Zone A : agglomération parisiennes, Côte d’Azur, Genevois français,
  • Zone B1 : agglomération de plus de 250 000 habitants, grande couronne parisienne, pourtour de la Côte d’Azur, Corse et îles, Outre-mer,
  • Zone B2 : agglomération de plus de 50 000 habitants, pourtour francilien, zones littorales ou frontalières, communes dont les prix du marché sont élevés,
  • Zone C : reste du territoire.

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