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Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Ce dispositif innovant et engagé repose sur le principe de dissociation entre la propriété du foncier et celle du bâti. L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) conserve dans la durée la propriété du terrain (jusqu’à 30% du coût d’achat d’un logement) et assure l’encadrement du prix de revente à des bénéficiaires de l’accession sociale, garantissant ainsi un effet anti-spéculatif. L’acquéreur bénéficie, notamment, d’un prix de vente encadré et d’une TVA à taux réduit (5,5%).

Avec la volonté d’expérimenter une nouvelle forme d’accession à la propriété et de faire face à la hausse des prix fonciers, Rennes Métropole s’est associée aux compétences de bailleurs sociaux, de sociétés coopératives et de partenaires institutionnels pour créer en 2018 un Organisme de Foncier Solidaire (OFS).

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