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L'accession à la propriété

Les dispositifs d'accession à la propriété en Bretagne et Loire-Atlantique

Le Hameau des arts à Châteaugiron

ACCESSION COOPÉRATIVE

Les logements neufs construits et commercialisés par les coopératives sont accessibles aux ménages qui répondent à plusieurs conditions :

  • le respect des plafonds de revenus
  • l'habitation en résidence principale

NOMBRE D'OCCUPANTS

REVENU FISCAL
DE RÉFÉRENCE (n-2) - Zone B1
129 759 €
239 740 €
347 791 €
457 964 €
567 872 €
676 491 €
787 000 €

* Jeune ménage : la somme des âges des deux conjoints est au plus égale à 55 ans


Bail Réel Solidaire (BRS)

Le Bail Réel Solidaire est un dispositif d’accession à la propriété en résidence principale. Il s’adresse aux ménages bénéficiaires du prêt à taux zéro (PTZ), respectant des plafonds de ressources.Le BRS permet à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) de dissocier le foncier du bâti et donc, de baisser le prix d’acquisition. Il offre de nombreux avantages (prix de vente encadré, TVA à 5,5%, taxe foncière réduite sans limitation de durée, garantie de revente…).

En savoir plus

 


PRÊT SOCIAL LOCATION-ACCESSION / PSLA

Réservé à l’accession à la propriété (résidence principale), selon certaines conditions de ressources, le Prêt Social Location-Accession permet de devenir propriétaire en deux étapes :

  1. une période d'occupation exclusive en contrepartie d'une redevance composée d'une indemnité d'occupation et d'une épargne, en qualité de copropriétaire
  2. le transfert de propriété s'établit au plus tard à la fin du contrat (2 ans maximum) ou à une date ultérieure, au prix de vente déterminé dès la signature du contrat

Les avantages :

Les conditions de ressources  (au 1er janvier 2018)

Nombre d'occupantsREVENU FISCAL
DE RÉFÉRENCE (n-2) - Zone B et C
124 592 €
232 793 €
337 932 €
442 032 €
5 et plus46 121 €

 

► Découvrez nos programmes neufs en PSLA


ACCESSION MAÎTRISÉE* OU ACCESSION ABORDABLE**

Ce dispositif d’accession à la propriété est destiné aux primo-accédants éligibles au prêt à taux zéro, dont les revenus dépassent les plafonds PSLA. Il permet de bénéficier d’un prix inférieur à celui du marché.

NOMBRE D'OCCUPANTS

REVENU FISCAL
DE RÉFÉRENCE (n-2) - Zone B1
130 000 €
242 000 €
351 000 €
460 000 €
569 000 €
678 000 €
787 000 €
8 et +96 000 €

* Dispositif Rennes Métropole ** Dispositif Nantes Métropole


"MAISON + JARDIN" EN ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

Vous êtes primo-accédant, éligible au Prêt à Taux Zéro ? Nous vous offrons la possibilité de devenir propriétaire de votre maison sur une commune de la métropole pour un budget maximum de 200 000 €. Ce dispositif mis en place par Rennes Métropole vous permet de bénéficier d’un prix “maîtrisé”, de notre contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et de l’ensemble de nos garanties.

 

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