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Règlement de l'offre de parrainage

  1. Cette offre est ouverte à toute personne physique. Un client ne peut se parrainer lui-même.
     
  2. Cette offre est valable pour l’ensemble des programmes neufs d’Espacil Accession et l'ensemble de nos maisons modèles ou sur-mesure, à l'exception des programmes en accession aidée sur Rennes Métropole.
     
  3. Le bon de parrainage doit être adressé à la direction commerciale d’Espacil Accession (retour carte T ou saisie du bon sur internet) au moins 15 jours avant la signature du contrat préliminaire de réservation. Toutefois, si le filleul parrainé est déjà en relation avec Espacil Accession (courrier électronique, appel téléphonique, passage sur un espace de vente, retour d’une carte T) à une date antérieure à la remise du bon de parrainage, celui-ci ne pourra être validé.
     
  4. Le chèque de 500 € vous sera adressé dans le mois de la signature de l’acte notarié d’acquisition par votre filleul.
     
  5. Espacil Accession se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre cette offre sans information préalable et sans pour autant remettre en cause le parrainage en cours au moment de cette décision.
     
  6. Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Espacil Accession, 1 rue du Scorff - CS 54221 - 35042 Rennes Cedex.

 

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